NSERC Accessibility Plan Feedback Form

Formulaire de rétroaction sur le plan sur l'accessibilité

Pour compléter les consultations internes et externes qui ont été tenues sur le plan sur l'accessibilité du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), nous invitons les membres du personnel, les membres de la communauté de la recherche et le grand public à fournir des commentaires sur le plan au moyen du présent formulaire. L'objectif est d'améliorer le plan et de s'assurer que les obstacles à l'accessibilité dans tous les domaines ont été examinés. Si vous souhaitez soumettre des commentaires de façon anonyme, ne répondez pas aux quatre questions présentées dans la dernière section du questionnaire. Si vous avez de la difficulté à accéder au présent formulaire, souhaitez transmettre vos commentaires d'une autre façon, désirez obtenir le plan sur l'accessibilité dans un format accessible ou souhaitez recevoir les questions dans un document Word, n'hésitez pas à communiquer avec nous. Voici nos coordonnées :

▬          Adresse postale : a/s responsable de l'accessibilité pour le CRSNG  125, privé Zaida-Eddy, 2^e étage, Ottawa (Ontario)  K1R 0E3

▬          Téléphone : 1- 855-275-1126 (NSERC)

▬          Adresse de courriel : accessibility-plan-accessibilité@nserc-crsng.gc.ca

Nous attendons avec impatience de recevoir vos commentaires et en tiendrons compte lorsque nous élaborerons les versions ultérieures du plan sur l'accessibilité.

Avis sur la confidentialité​

Fondement 

Les renseignements fournis dans le présent formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. La collecte, l'utilisation, la conservation et l'élimination de vos renseignements personnels sont régies par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

La Loi canadienne sur l'accessibilité exige que les membres du personnel de toutes les institutions fédérales ainsi que les parties prenantes externes disposent d'un mécanisme leur permettant de donner une rétroaction sur le plan sur l'accessibilité, notamment de façon anonyme. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels au moyen du présent formulaire ont pour objectif de permettre au CRSNG d'assurer le suivi de la mise en œuvre du plan sur l'accessibilité.

Collecte de rétroaction et modalités concernant les renseignements personnels

Les renseignements personnels fournis par les personnes qui donnent une rétroaction sont recueillis en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements seront utilisés pour compiler les commentaires reçus sur le plan sur l'accessibilité dans une ou plusieurs des catégories suivantes :

1. processus de rétroaction;
2. catégorie d'obstacles 1 : Emploi;
3. catégorie d'obstacles 2 : Environnement bâti;
4. catégorie d'obstacles 3 : Technologies de l'information et des communications;
5. catégorie d'obstacles 4 : Communications;
6. catégorie d'obstacles 5 : Acquisition de biens, de services et d'installations;
7. catégorie d'obstacles 6 : Conception et prestation de programmes et de services;
8. catégorie d'obstacles 7 : Transport
9. consultations et suivi;
10. rapport d'étape
11. commentaires généraux.

Les ministères et organismes fédéraux doivent fournir un mécanisme qui permet de soumettre des commentaires de façon anonyme. Le Formulaire de rétroaction sur le plan sur l'accessibilité permet aux personnes qui le remplissent de choisir de s'identifier ou de soumettre leur rétroaction de façon anonyme. Si cette deuxième option est choisie, l'information sera recueillie de sorte que la personne qui l'a donnée ne puisse être identifiée; il se peut toutefois, selon le niveau de détail fourni, que les réponses présentées permettent tout de même d'identifier la personne en question.

Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par le CRSNG au moyen du [Formulaire] seront conservés dans les systèmes centraux de l'organisme pendant une période de sept ans, comme l'exige la Loi canadienne sur l'accessibilité et tel qu'il est décrit dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires POE 907, Santé et sécurité au travail ou NDP 904, Activités de sensibilisation, selon que la personne donnant la rétroaction est un membre du personnel du CRSNG ou une partie prenante externe.

Il n'y aura aucune conséquence administrative si vous refusez de fournir vos renseignements personnels. Cependant, si vous décidez de donner votre rétroaction de façon anonyme, vous ne recevrez pas de réponse directe.

Si vous fournissez vos renseignements personnels, sachez que les réponses que vous donnez ne vous seront jamais attribuées si elles sont utilisées dans des résumés narratifs de la rétroaction recueillie.

Confirmation et confidentialité

En fournissant vos renseignements personnels, vous confirmez que vous avez lu et compris le présent avis sur la confidentialité et que vous en acceptez les dispositions. En plus de protéger vos renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels vous donne le droit de demander d'avoir accès à vos renseignements personnels et de les faire corriger. Pour plus d'information sur ces droits ou sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à l'adresse atip-aiprp@nserc-crsng.gc.ca. Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés de façon adéquate ou si vous avez des préoccupations relativement aux pratiques du CRSNG en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez présenter une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.​

Accessibility Feedback Form

To supplement the internal and external consultations that have already taken place on the NSERC Accessibility Plan, we are inviting employees, members of the research community, and the general public to provide feedback through this form to improve the plan and to make sure that accessibility barriers have been addressed in all areas. To provide feedback anonymously, please leave the last section blank. If you are having trouble accessing this form, if you would like to provide your feedback through another means, if you would like to request the Accessibility Plan in an accessible format, or if you would like a word document version of these questions, you are welcome to contact us:

▬          Mailing address: c/o NSERC Accessibility Coordinator 125 Zaida Eddy Private, Second Floor, Ottawa, Ontario K1R 0E3

▬          Telephone: 1-855-275-1126 (NSERC)

▬          Email address: accessibility-plan-accessibilité@nserc-crsng.gc.ca

We look forward to receiving your feedback and integrating it into subsequent versions of the Accessibility Plan. 

Privacy Statement

Authority:

The information you provide in the Accessibility Plan Feedback Form is collected under the authority of the Natural Sciences and Engineering Research Council Act. The collection, use, retention and disposal of your personal information are in accordance with the Access to Information Act and Privacy Act.

Purpose and uses:

The Accessible Canada Act requires that internal employees of all federal institutions, and external stakeholders be given a mechanism to provide feedback on the Accessibility Plan, including an option for anonymous feedback. The purpose for the collection and use of your personal information through [the form] is to fulfill the responsibility of [SSHRC/NSERC] to monitor the Accessibility Plan.

Feedback Requirement and Provision of Personal Information:

Personal information is collected in accordance with the Privacy Act. The personal information collected will be used to compile feedback about the Accessibility Plan on one or more of the following categories:

1. Feedback process
2. Barrier category 1: Employment
3. Barrier category 2: The built environment
4. Barrier category 3: information and communication technologies
5. Barrier category 4: Communication
6. Barrier category 5: Procurement of goods services and facilities
7. Barrier category 6: Design and delivery of program and services
8. Barrier category 7: Transportation
9. Consultation and monitoring
10. Progress report
11. General comments

Government departments and agencies must provide a way to submit anonymous feedback. The Accessibility Feedback Form provides an option to provide feedback either in an identifiable form or anonymously. The anonymous option is to collect information that cannot be identified as belonging to any one employee or person; however, depending on the level of information provided the responses may inadvertently identify you.

Privacy Practices:

Your personal information collected by NSERC through the [form] will be stored in NSERC corporate systems for a period of 7 years as required by the Accessible Canada Act and as described in standard personal information bank PSE 907, Occupational Health and Safety or PRN 904, Outreach Activities, depending on whether you are an NSERC employee or an external stakeholder.

Refusal to provide your information will not have any administrative consequences.  However, please note that anonymous feedback will not receive a direct response.

If you submit feedback in an identifiable form, your responses will never be attributed to you if used in any narrative summaries of feedback.

Confirmation and Privacy Rights:

By submitting your information, you are confirming that you have read and understood this privacy notice statement and provide your personal information in accordance with it. In addition to protecting your personal information, the Privacy Act gives you the right to request access to and correction of your personal information. For more information about these rights, or about our privacy practices, please contact the NSERC ATIP Coordinator at atip-aiprp@nserc-crsng.gc.ca . If you believe your personal information has been mishandled or have concerns about NSERC's privacy practices, you have the right to file a complaint with the Office of the Privacy Commissioner.​