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Science Exposed
(Some key terms in this form are defined in the Contest Rules.)

CONSENT AND AGREEMENT

By clicking AGREE, I:

  1. acknowledge that I have read, understand and agree to be bound by the rules governing the Science Exposed contest, and I certify that all information I submit is true, complete and accurate;
  2. confirm that the Submission is an entirely original work created by me; that I have all necessary rights to the Submission; that the Submission does not infringe upon or violate any laws or any third-party rights; that I have obtained all necessary permissions, licenses, clearances, releases, waivers of moral rights and other approvals from third parties (including my institution and people and organizations appearing in the Submission) to use the Submission, in whole or in part and in any way, and that any of these shall be made available to NSERC and Acfas upon request;
  3. confirm that in the event the Submission contains any reference or likeness to any identifiable third parties, I have obtained, and will make available to the NSERC or Acfas upon request, consent from all such individuals and their parent/guardian if they are under the age of majority in their jurisdiction of residence;
  4. hereby grant NSERC and Acfas a free, perpetual, irrevocable and non-exclusive licence, without any territorial limitations or equipment restrictions, to use, reproduce, represent, publish, make available to the public using all forms of media and/or all formats (including telecommunications), modify, alter, transform, and/or adapt the Submission for non-commercial purposes;
  5. grant NSERC and Acfas the right to:
    • use, reproduce, publish, transmit and/or broadcast my name, likeness, and/or prize information, without compensation, as stipulated in the Contest Rules; and
    • use the Submission, in whole or in part and in any way, including but not limited to reproducing, making derivatives of, editing, modifying, translating, distributing, transmitting, publishing, or broadcasting the Submission worldwide, by any means, and I authorize others to carry out such acts as listed above in this paragraph without compensation;
  1. hereby agree, in consideration of my participation in the Contest and of the prize that may be awarded to me, to release and hold harmless NSERC and Acfas (the Releasees) from any liability in connection with my participation in the Contest or the preparation or use of my Submission, and I agree to indemnify the Releasees for any liability and all reasonable costs arising from any third-party action, claim or proceeding brought against the Releasees because of my participation in the Contest or the preparation or use of my Submission;
  2. hereby irrevocably waive the right to invoke any copyright protection against NSERC, Acfas, or any of their partners, resulting from any and all moral rights that I may hold vis-à-vis my Submission to the annual edition of the Contest underway;

     
  3. understand that authors of a work benefit from moral rights intended to protect the integrity of their work and that, in this context, waiving these rights allows NSERC and ACFAS to crop the Submission or use only a part of the Submission;

     
  4. understand that any personal information collected in order to administer the Contest is under the control of NSERC and Acfas and will be managed in accordance with the Privacy Act and acknowledge that information collected for the purposes of administering the Contest may be subject to disclosure in accordance with the Access to Information Act;

 

  1. declare that I meet the eligibility criteria for the Contest, as described in the Contest Rules; and
  2. understand that my Submission will not be returned to me and that NSERC and Acfas may refuse, edit or remove content as described in the Contest Rules.


Agree

La preuve par l'image
(Certains termes importants sont définis dans les règlements du concours.)

Modalités de consentement
En cliquant sur « J'accepte » :

  1. je confirme avoir lu et compris les règlements régissant le concours La preuve par l'image et j'accepte de m'y conformer; en outre, j'atteste que tous les renseignements contenus dans le présent formulaire d'inscription sont véridiques, complets et exacts;

  2. je confirme avoir créé moi-même le matériel dans son intégralité et posséder tous les droits nécessaires y afférents; je confirme également que le matériel n'enfreint ni ne viole aucune loi et aucun droit d'une tierce partie; que j'ai obtenu, en tout ou en partie et de quelque façon que ce soit, toutes les permissions, les licences, les autorisations, les libérations, les renonciations de droits moraux ou les approbations nécessaires des tierces parties concernées (notamment mon établissement et les personnes et les organisations mentionnées dans le matériel) et que j'en mettrai la preuve à la disposition de l'Acfas et du CRSNG si l'un ou l'autre des organismes demande à la voir;

  3. je confirme que dans le cas où le matériel comporte des références à de tierces parties ou des renseignements susceptibles de les identifier, j'ai obtenu le consentement des personnes concernées et si ces dernières n'ont pas atteint l'âge de la majorité en vigueur dans leur territoire de résidence, celui des parents ou du tuteur; en outre, je confirme que je fournirai la preuve de consentement à l'Acfas ou au CRSNG si l'un ou l'autre des organismes demande à la voir;

  4. j'accorde, gratuitement, au CRSNG et à l'Acfas, une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, sans limitation territoriale, sans restriction quant au support matériel, afin d'utiliser, de reproduire, de représenter, de publier, de communiquer au public par tout média et tout format, y compris par télécommunication, de modifier, d'altérer, de transformer ou d'adapter le matériel à des fins non lucratives;

  5. j'accorde à l'Acfas et au CRSNG le droit :
    • d'utiliser, de reproduire, de publier, de transmettre ou de diffuser mon nom, ma photo et les renseignements sur le prix que j'ai reçu, et ce, sans indemnisation, comme cela est énoncé dans les règlements du concours;
    • d'utiliser mon matériel, en tout ou en partie, de quelque façon que ce soit, notamment le droit de le reproduire, d'en faire des dérivés, de le modifier, de le traduire, de le distribuer, de le transmettre, de le publier et de le diffuser dans le monde entier, par tout moyen désiré, et d'autoriser d'autres à le faire, et ce, sans indemnisation;

  6. j'accepte, compte tenu de ma participation au concours et du prix que je pourrais recevoir, de libérer l'Acfas et le CRSNG de toute responsabilité relativement à ma participation au concours ou de la préparation ou de l'utilisation de mon matériel. J'accepte également de les indemniser pour tout cout associé à la responsabilité civile et pour tout cout raisonnable en cas d'action, de réclamation ou d'instance intentée par une tierce partie contre eux en raison de ma participation au concours ou de la préparation ou de l'utilisation de mon matériel;

  7. je renonce irrévocablement à invoquer, contre le CRSNG, l'Acfas ou leurs partenaires, quelque protection du droit d'auteur que ce soit résultant de tous droits moraux que je pourrais détenir sur le matériel que j'ai soumis dans le cadre de la présente édition du concours annuel.

     
  8. je conviens que les droits moraux sont des droits dont jouissent les auteurs d'une œuvre et qu'ils visent à protéger l'intégrité de celle-ci; je conviens que, dans le présent cas, renoncer à ces droits peut vouloir dire permettre au CRSNG et à l'Acfas de recadrer le matériel ou encore en utiliser une seule partie.

     
  9. je comprends que tous les renseignements personnels recueillis aux fins de l'administration du concours sont placés sous le contrôle de l'Acfas et du CRSNG et seront gérés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et je reconnais qu'il est possible que ces renseignements doivent être divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information;

  10. je déclare que je satisfais aux exigences du concours en matière d'admissibilité énoncées dans les règlements du concours;

  11. je comprends que le matériel ne me sera pas retourné et que l'Acfas et le CRSNG peuvent refuser, modifier ou supprimer du contenu, comme le prévoient les règlements du concours.


J'accepte

Date modified: 2019-11-15