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Ce site d'information sécurisé appartient au gouvernement fédéral.  L'activité dans le site est surveillée.  Les utilisateurs non autorisés sont passibles de poursuites.
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Ce site d'information sécurisé est assujetti aux lois et aux politiques fédérale en matière d'information qui régissent l'utilisation, la gestion et la divulgation de données confidentielles.  Par exemple, la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux politiques s'y rattachant qui régissent la collecte, la diff​usion, la conservation et l'élimination des renseignements personnels. La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels prévoient des exceptions précises et limitées relatives à la protection des renseignements personnels qui sont conservés par le CRSNG. Pour en savoir plus sur les dispositions du CRSNG, consultez la rubrique Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG.

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Date modified: 2019-12-09