Chaires de recherche du Canada formulaire de déclaration volontaire
Pourquoi faire une déclaration volontaire?
L'équité, la diversité et l'inclusion renforcent le milieu scientifique ainsi que la qualité, les retombées et la pertinence sociale des travaux de recherche. Veuillez lire la lettre ouverte au milieu de la recherche des présidents et foire aux questions concernant le Formulaire de déclaration volontaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Les questions du présent formulaire sont principalement fondées sur la norme actuelle utilisée par Statistique Canada dans le cadre du recensement et sur le libellé de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Si vous avez des commentaires ou des suggestions à formuler concernant cette collecte de données, veuillez les transmettre à l'organisme subventionnaire pertinent :
- CRSNG : nseequity-equitesng@nserc-crsng.gc.ca
- CRSH : equity-equite@sshrc-crsh.gc.ca
- IRSC : support@cihr-irsc.gc.ca
- SPIIE : EDI-EDI@chairs-chaires.gc.ca
Énoncé de confidentialité
Le formulaire de déclaration volontaire vise à recueillir des renseignements qui permettent aux organismes subventionnaires de suivre les progrès réalisés en matière d'équité en ce qui a trait à leurs programmes et d'élaborer de nouvelles mesures ayant pour objectif d'accroître l'équité, la diversité et l'inclusion dans le milieu de la recherche. Le Programme des chaires de recherche du Canada se sert également de ces renseignements pour aider les établissements à atteindre leurs cibles en matière d'équité et de diversité.
Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'article 4 (2) (a) de la
Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, de l'article 4 (2) (a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines ou des articles 4, 5 et 26 de la
Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada selon les programmes.
La collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation et le retrait de vos renseignements personnels se font conformément à la
Loi sur la protection des renseignements personnels. Vos renseignements peuvent être utilisés pour les opérations des programmes (y compris le recrutement dans le cadre de l'évaluation du mérite, au besoin), la planification, la mesure et le suivi du rendement, l'évaluation et l'audit des programmes. Ils peuvent également être utilisés sous forme agrégée dans les rapports au gouvernement ou au public. Afin de protéger l'identité des personnes concernées, les renseignements de déclaration volontaire sont toujours présentés sous forme agrégée.
Le Secrétariat des programmes interorganismes à l'intention des établissements (SPIIÉ) partage aussi des renseignements de déclaration volontaire sous forme agrégée avec les établissements d'accueil afin de leur permettre de contrôler les efforts qu'ils font en vue d'atteindre leurs cibles en matière d'équité comme l'exige le Programme des chaires de recherche du Canada. Bien que le SPIIÉ ne partage jamais avec quiconque les données fournies par déclaration volontaire, il est possible que certains établissements puissent reconnaître les renseignements personnels de certains ou de certaines titulaires de chaire lorsque les données regroupées portent sur moins de cinq personnes. Toutefois, le SPIIÉ ne partage ces données qu'avec une personne-ressource au sein de l'administration des établissements – personne-ressource choisie par son établissement comme ayant l'autorité de recevoir les données selon des exigences de confidentialité très strictes. Aucune donnée sur l'orientation sexuelle ou les sous-catégories de groupes de minorités visibles ou de personnes handicapées n'est partagée avec les établissements.
Pour en savoir plus, veuillez consulter les fichiers de renseignements personnels pertinents :
- CRSNG : POE 941 et POE 942, décrits à la page
Info Source du CRSNG
- CRSH : POE 941, POE 942 et PPU 055, décrits à la page
Info Source du CRSH
- Fonds Nouvelles frontières en recherche : fichiers de renseignements personnels en cours de développement
- IRSC : POE 941 et POE 942, décrits à la page
Info Source des IRSC
Pour toute demande de financement, vous êtes tenu de
remplir le formulaire de déclaration volontaire. Toutefois, si vous ne souhaitez pas faire de déclaration volontaire ou que vous préférez de ne pas fournir l'information demandée dans ce formulaire, vous pouvez choisir l'option « Je préfère ne pas répondre » pour certaines questions ou toutes. Les personnes présentant leur candidature au Programme des chaires de recherche du Canada doivent obligatoirement remplir ce formulaire. Lorsque l'établissement qui propose une candidature n'a pas atteint ses cibles en matière d'équité, le Programme n'accepte les candidatures que des personnes qui ont indiqué leur appartenance à un ou à plusieurs des quatre groupes désignés (femmes, personnes handicapées, Autochtones et personnes de minorités visibles). Par contre, lorsque l'établissement qui propose une candidature a atteint ses cibles en matière d'équité, le Programme accepte toutes les candidatures.
Communiquez avec la personne chargée de la coordination de l'AIPRP de l'organisme pertinent pour en savoir plus sur les droits que vous confère la
Loi sur la protection des renseignements personnels et sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou encore pour
accéder à vos renseignements personnels ou les
corriger :
Si vous croyez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée ou si vous avez des préoccupations au sujet des pratiques relatives à la protection de la vie privée employées par l'un des organismes subventionnaires, vous avez le droit de déposer une
plainte auprès du
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Sigles utilisés dans cette page
AIPRP : Accès à l'information et protection des renseignements personnels
POE : fichier de renseignements personnels ordinaires
CRSNG : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
CRSH : Conseil de recherches en sciences humaines
IRSC : Instituts de recherche en santé du Canada
SPIIÉ : Secrétariat des programmes interorganismes à l'intention des établissements
Les champs marqués d'un ast��risque sont obligatoires.