​Chaires de recherche du Canada formulaire de déclaration volontaire

Pourquoi faire une déclaration volontaire?

L'équité, la diversité et l'inclusion renforcent le milieu scientifique ainsi que la qualité, les retombées et la pertinence sociale des travaux de recherche. Veuillez lire la lettre ouverte au milieu de la recherche des présidents et foire aux questions concernant le Formulaire de déclaration volontaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Les questions du présent formulaire sont principalement fondées sur la norme actuelle utilisée par Statistique Canada dans le cadre du recensement et sur le libellé de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Si vous avez des commentaires ou des suggestions à formuler concernant cette collecte de données, veuillez les transmettre à l'organisme subventionnaire pertinent :

  • CRSNG : nseequity-equitesng@nserc-crsng.gc.ca
  • CRSH : equity-equite@sshrc-crsh.gc.ca
  • IRSC : support@cihr-irsc.gc.ca
  • SPIIE : EDI-EDI@chairs-chaires.gc.ca

 

Énoncé de confidentialité

Le formulaire de déclaration volontaire vise à recueillir des renseignements qui permettent aux organismes subventionnaires de suivre les progrès réalisés en matière d'équité en ce qui a trait à leurs programmes et d'élaborer de nouvelles mesures ayant pour objectif d'accroître l'équité, la diversité et l'inclusion dans le milieu de la recherche. Le Programme des chaires de recherche du Canada se sert également de ces renseignements pour aider les établissements à atteindre leurs cibles en matière d'équité et de diversité.

 

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'article 4 (2) (a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, de l'article 4 (2) (a) de la  Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines ou des articles 4, 5 et 26 de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada selon les programmes.

 

La collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation et le retrait de vos renseignements personnels se font conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vos renseignements peuvent être utilisés pour les opérations des programmes (y compris le recrutement dans le cadre de l'évaluation du mérite, au besoin), la planification, la mesure et le suivi du rendement, l'évaluation et l'audit des programmes. Ils peuvent également être utilisés sous forme agrégée dans les rapports au gouvernement ou au public. Afin de protéger l'identité des personnes concernées, les renseignements de déclaration volontaire sont toujours présentés sous forme agrégée.

 

Le Secrétariat des programmes interorganismes à l'intention des établissements (SPIIÉ) partage aussi des renseignements de déclaration volontaire sous forme agrégée avec les établissements d'accueil afin de leur permettre de contrôler les efforts qu'ils font en vue d'atteindre leurs cibles en matière d'équité comme l'exige le Programme des chaires de recherche du Canada. Bien que le SPIIÉ ne partage jamais avec quiconque les données fournies par déclaration volontaire, il est possible que certains établissements puissent reconnaître les renseignements personnels de certains ou de certaines titulaires de chaire lorsque les données regroupées portent sur moins de cinq personnes. Toutefois, le SPIIÉ ne partage ces données qu'avec une personne-ressource au sein de l'administration des établissements  – personne-ressource choisie par son établissement comme ayant l'autorité de recevoir les données selon des exigences de confidentialité très strictes. Aucune donnée sur l'orientation sexuelle ou les sous-catégories de groupes de minorités visibles ou de personnes handicapées n'est partagée avec les établissements.

 

Pour en savoir plus, veuillez consulter les fichiers de renseignements personnels pertinents :

  • CRSNG : POE 941 et POE 942, décrits à la page Info Source du CRSNG
  • CRSH : POE 941, POE 942 et PPU 055, décrits à la page Info Source du CRSH
  • Fonds Nouvelles frontières en recherche : fichiers de renseignements personnels en cours de développement
  • IRSC : POE 941 et POE 942, décrits à la page Info Source des IRSC

Pour toute demande de financement, vous êtes tenu de remplir le formulaire de déclaration volontaire. Toutefois, si vous ne souhaitez pas faire de déclaration volontaire ou que vous préférez de ne pas fournir l'information demandée dans ce formulaire, vous pouvez choisir l'option « Je préfère ne pas répondre » pour certaines questions ou toutes. Les personnes présentant leur candidature au Programme des chaires de recherche du Canada doivent obligatoirement remplir ce formulaire. Lorsque l'établissement qui propose une candidature n'a pas atteint ses cibles en matière d'équité, le Programme n'accepte les candidatures que des personnes qui ont indiqué leur appartenance à un ou à plusieurs des quatre groupes désignés (femmes, personnes handicapées, Autochtones et personnes de minorités visibles). Par contre, lorsque l'établissement qui propose une candidature a atteint ses cibles en matière d'équité, le Programme accepte toutes les candidatures.

Communiquez avec la personne chargée de la coordination de l'AIPRP de l'organisme pertinent pour en savoir plus sur les droits que vous confère la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou encore pour accéder à vos renseignements personnels ou les corriger :

Si vous croyez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée ou si vous avez des préoccupations au sujet des pratiques relatives à la protection de la vie privée employées par l'un des organismes subventionnaires, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

 

 

Sigles utilisés dans cette page

AIPRP : Accès à l'information et protection des renseignements personnels

POE : fichier de renseignements personnels ordinaires

CRSNG : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

CRSH : Conseil de recherches en sciences humaines

IRSC : Instituts de recherche en santé du Canada

SPIIÉ : Secrétariat des programmes interorganismes à l'intention des établissements


 


 

Les champs marqués d'un ast��risque sont obligatoires.

Equity, Diversity and Inclusion Questionnaire Privacy Notice Statement

 

 

Authority

The information you provide in the self-identification questionnaire below is collected under the authority of the Social Sciences and Humanities Research Council Act, the Natural Sciences and Engineering Research Council Act, and the Canadian Institutes of Health Research Act, depending on the program. The collection, use, retention, disclosure, and disposal of your personal information are in accordance with the Privacy Act.

 

Purpose and Uses

Self-identification provides information on the level of diversity of the population applying for funding and participating in peer review of grant applications. The aim of this self-identification data collection is to increase equitable and inclusive access to funding opportunities, as outlined in the Tri-Agency Equity, Diversity and Inclusion Action Plan.

 

The personal information you provide in this questionnaire will only be used or disclosed for the following purposes:

  • Future program design and delivery, results measurement and reporting purposes. Self-identification information will be reported in a form (e.g., aggregate) that ensures protection of the identity of any individual;
  • Recruitment of individuals for review processes; and
  • In certain circumstances, determining your eligibility for funding opportunities targeting specific groups.

 

Canada Research Chairs Program specific uses:

The Canada Research Chairs Program also uses the data it collects to help postsecondary institutions meet equity targets. Aggregated self-identification data is shared with host institutions to monitor efforts in meeting their equity targets for the Canada Research Chairs Program. The program never shares self-identification data specific to an individual. It is possible that some institutions may be able to identify some individuals' personal information when the aggregated data shared is for fewer than five chairholders. The program shares data with only one key administrative contact per institution, identified by the institution as having the authority to receive the data, under very strict confidentiality requirements. No data on sexual orientation nor the subcategories of visible minority group and persons with disabilities is shared with institutions.

 

Questionnaire Requirement and Provision of Personal Information

The completion of the self-identification questionnaire is mandatory for both applicants and merit reviewers, however you will always have the option to select “I prefer not to answer” to one or more of the questions. Self-identification information is provided on a voluntary basis and can be changed at any time before you submit your application or by accessing your profile during the funding period. Selecting “I prefer not to answer” to one or more of the questions will have no consequences for your application or participation on review committees or panels, if applicable, however, you will not be considered for any corrective or targeted measures aimed at historically underrepresented groups.

 

Privacy Practices

Depending on the program, your personal information collected through this form will be stored on SSHRC, NSERC, or CIHR corporate systems and databases as indicated in SSHRC InfoSource Chapter – Bank number: SSHRC PPU 055 or SSHRC PPU 016, in NSERC’s InfoSource Chapter – Bank number: NSERC PPU 065 and NSERC PPU 095, and in CIHR InfoSource Chapter – Bank number: CIHR PPU 005 and CIHR PPU 025. The information collected will be retained and disposed of in accordance with SSHRC, NSERC, and CIHR’s respective retention and disposition schedule and in alignment with Multi Institutional Disposition Authorization by Library and Archives Canada. The personal information you provide will be kept confidential and will not be used or disclosed for any other purposes without your consent or as may be required by law.

 

Confirmation and Privacy Rights

By submitting your information, you are confirming that you have read and understood this Privacy Notice Statement and provide your personal information in accordance with it. In addition to protecting your personal information, the Privacy Act gives you the right to request access to and correction of your personal information. For more information about these rights, or about our privacy practices, please contact the relevant agency’s ATIP office:

 

 

If you believe your personal information has been mishandled or have concerns about SSHRC, NSERC, or CIHR’s privacy practices, you have the right to file a complaint with the Office of the Privacy Commissioner.

Information

 
Funding opportunity * 
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Role * 
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Month and Day of Birth * 
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Age

1. What is your date of birth? * 
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Gender

2. Select the option that best describes your current gender identity. * 
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Sexual Orientation

3. Select the sexual orientation that best describes how you currently think of yourself. * 
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Indigenous Identity

4a. Do you identify as Indigenous, that is, First Nation (North American Indian), Métis or Inuk (Inuit)? * 
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4b. If "Yes", select the group(s) that you identify with. 
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Visible Minorities

The Employment Equity Act defines visible minorities as "persons, other than Aboriginal peoples, who are non-Caucasian in race or non-white in colour".

5. Do you identify as a member of a visible minority in Canada? * 

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Population Group

6. Select the population group(s) you identify with. * 

Note: if you answered “Yes” to question 4a (i.e., you are an Indigenous person), select “Population group not listed above” for this question. You can also select from the list any other population group that applies to you.

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Disabilities

The Accessible Canada Act defines disability as “any impairment, including a physical, mental, intellectual, cognitive, learning, communication or sensory impairment—or a functional limitation—whether permanent, temporary or episodic in nature, or evident or not, that, in interaction with a barrier, hinders a person’s full and equal participation in society.”

7a. Do you identify as a person with a disability as described in the Act? * 

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7b. If “Yes”, select the type(s) of disability that applies to you.  
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Language

8a. What language(s) did you first learn at home in childhood and still understand? (Select all that apply) * 
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8b. What language(s) do you speak most often at home? (Select all that apply) * 
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Date modified: 2020-05-27