​Chaires de recherche du Canada formulaire de déclaration volontaire

Pourquoi faire une déclaration volontaire?

L'équité, la diversité et l'inclusion renforcent le milieu scientifique ainsi que la qualité, les retombées et la pertinence sociale des travaux de recherche. Veuillez lire la lettre ouverte au milieu de la recherche des présidents et foire aux questions concernant le Formulaire de déclaration volontaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Les questions du présent formulaire sont principalement fondées sur la norme actuelle utilisée par Statistique Canada dans le cadre du recensement et sur le libellé de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Si vous avez des commentaires ou des suggestions à formuler concernant cette collecte de données, veuillez les transmettre à l'organisme subventionnaire pertinent :

• CRSNG : nseequity-equitesng@nserc-crsng.gc.ca
• CRSH : equity-equite@sshrc-crsh.gc.ca
• IRSC : support@cihr-irsc.gc.ca
• SPIIE : EDI-EDI@chairs-chaires.gc.ca
  

Énoncé de confidentialité

Le formulaire de déclaration volontaire vise à recueillir des renseignements qui permettent aux organismes subventionnaires de suivre les progrès réalisés en matière d'équité en ce qui a trait à leurs programmes et d'élaborer de nouvelles mesures ayant pour objectif d'accroître l'équité, la diversité et l'inclusion dans le milieu de la recherche. Le Programme des chaires de recherche du Canada se sert également de ces renseignements pour aider les établissements à atteindre leurs cibles en matière d'équité et de diversité.

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'article 4 (2) (a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, de l'article 4 (2) (a) de la  Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines ou des articles 4, 5 et 26 de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada selon les programmes.

La collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation et le retrait de vos renseignements personnels se font conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vos renseignements peuvent être utilisés pour les opérations des programmes (y compris le recrutement dans le cadre de l'évaluation du mérite, au besoin), la planification, la mesure et le suivi du rendement, l'évaluation et l'audit des programmes. Ils peuvent également être utilisés sous forme agrégée dans les rapports au gouvernement ou au public. Afin de protéger l'identité des personnes concernées, les renseignements de déclaration volontaire sont toujours présentés sous forme agrégée.

Le Secrétariat des programmes interorganismes à l'intention des établissements (SPIIÉ) partage aussi des renseignements de déclaration volontaire sous forme agrégée avec les établissements d'accueil afin de leur permettre de contrôler les efforts qu'ils font en vue d'atteindre leurs cibles en matière d'équité comme l'exige le Programme des chaires de recherche du Canada. Bien que le SPIIÉ ne partage jamais avec quiconque les données fournies par déclaration volontaire, il est possible que certains établissements puissent reconnaître les renseignements personnels de certains ou de certaines titulaires de chaire lorsque les données regroupées portent sur moins de cinq personnes. Toutefois, le SPIIÉ ne partage ces données qu'avec une personne-ressource au sein de l'administration des établissements  – personne-ressource choisie par son établissement comme ayant l'autorité de recevoir les données selon des exigences de confidentialité très strictes. Aucune donnée sur l'orientation sexuelle ou les sous-catégories de groupes de minorités visibles ou de personnes handicapées n'est partagée avec les établissements.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les fichiers de renseignements personnels pertinents :

• CRSNG : POE 941 et POE 942, décrits à la page Info Source du CRSNG
• CRSH : POE 941, POE 942 et PPU 055, décrits à la page Info Source du CRSH
• Fonds Nouvelles frontières en recherche : fichiers de renseignements personnels en cours de développement
• IRSC : POE 941 et POE 942, décrits à la page Info Source des IRSC

Pour toute demande de financement, vous êtes tenu de remplir le formulaire de déclaration volontaire. Toutefois, si vous ne souhaitez pas faire de déclaration volontaire ou que vous préférez de ne pas fournir l'information demandée dans ce formulaire, vous pouvez choisir l'option « Je préfère ne pas répondre » pour certaines questions ou toutes. Les personnes présentant leur candidature au Programme des chaires de recherche du Canada doivent obligatoirement remplir ce formulaire. Lorsque l'établissement qui propose une candidature n'a pas atteint ses cibles en matière d'équité, le Programme n'accepte les candidatures que des personnes qui ont indiqué leur appartenance à un ou à plusieurs des quatre groupes désignés (femmes, personnes handicapées, Autochtones et personnes de minorités visibles). Par contre, lorsque l'établissement qui propose une candidature a atteint ses cibles en matière d'équité, le Programme accepte toutes les candidatures.

Communiquez avec la personne chargée de la coordination de l'AIPRP de l'organisme pertinent pour en savoir plus sur les droits que vous confère la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou encore pour accéder à vos renseignements personnels ou les corriger :

• Coordination de l'AIPRP ­ CRSNG
• Coordination de l'AIPRP – CRSH (et SPIIÉ)
• Coordination de l'AIPRP – IRSC

Si vous croyez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée ou si vous avez des préoccupations au sujet des pratiques relatives à la protection de la vie privée employées par l'un des organismes subventionnaires, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Sigles utilisés dans cette page

AIPRP : Accès à l'information et protection des renseignements personnels

POE : fichier de renseignements personnels ordinaires

CRSNG : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

CRSH : Conseil de recherches en sciences humaines

IRSC : Instituts de recherche en santé du Canada

SPIIÉ : Secrétariat des programmes interorganismes à l'intention des établissements

Les champs marqués d'un ast��risque sont obligatoires.

Canada Research Chairs Program Self-Identification Form

Why we are asking you to self-identify

Equity, diversity and inclusion (EDI) strengthen research communities and the quality, social relevance and impact of research. For more information, see the presidents' Open Letter to the Research Community and Frequently Asked Questions about the Self-identification Questionnaire.

The questions are primarily based on the current standard used by Statistics Canada in the Census, and wording from the Employment Equity Act. If you have comments or suggestions regarding this data collection, please send to the relevant agency at:

• NSERC: nseequity-equitesng@nserc-crsng.gc.ca
• SSHRC: equity-equite@sshrc-crsh.gc.ca
• CIHR: support@cihr-irsc.gc.ca
• TIPS: EDI-EDI@chairs-chaires.gc.ca

Privacy notice statement

The purpose of the self-identification form is to collect information so the agencies can monitor the equity performance of programs and design new measures that achieve greater equity, diversity and inclusion in the research enterprise. The Canada Research Chairs Program also uses the data to help institutions meet their equity and diversity targets.

The personal information is collected under the respective authority of section 4(2)(a) of the Natural Sciences and Engineering Research Council Act, section 4(2)(a) of the Social Sciences and Humanities Research Council Act, or sections 4, 5 and 26 of the Canadian Institutes of Health Research Act, depending on the program.

Your data will be collected, used, disclosed and retained in accordance with the Privacy Act. It may be used for the purposes of program operations (including future recruitment for merit review processes, where applicable), planning, performance measurement and monitoring, evaluation, and audits, and in aggregate form to report to government or to the public. Self-identification statistics will always be reported in aggregate form, to ensure confidentiality.

The Tri-agency Institutional Programs Secretariat (TIPS) also shares aggregated self-identification data with host institutions to allow them to monitor their efforts in meeting their equity targets for the Canada Research Chairs Program. While TIPS never shares self-identification data specific to an individual, it is possible that some institutions may be able to identify some individuals' personal information when the aggregated data shared is for fewer than five chairholders.  TIPS shares data with only one key administrative contact per institution, identified by the institution as having the authority to receive the data, under very strict confidentiality requirements. No data on sexual orientation nor the subcategories of visible minority group and persons with disabilities is shared with institutions.

For more information, please refer to the relevant agency's Personal Information Banks:

NSERC: PSU 941 and PSU 942, described in NSERC's Info Source.

SSHRC: PSU 941, PSU 942 and PPU 055, described in SSHRC's Info Source. The Personal Information Bank for the New Frontiers in Research Fund is in development.

CIHR: PSU 941 and PSU 942, as described in CIHR's Info Source.

All applications for funding require you to complete a self-identification form; however, if you would prefer not to self-identify and/or provide the requested information, you may select “I prefer not to answer" for any or all of the questions. Canada Research Chairs Program nominees must complete a self-identification form as an application requirement. Where the nominating institution has not met its equity targets, the program restricts nominations to nominees who have self-identified as a member of one or more of the four designated groups (women, persons with disabilities, Indigenous peoples and members of visible minorities). Where the nominating institution has met its equity targets, there are no such restrictions.

For more information about your rights under the Privacy Act, or our privacy practices, or to access or correct your personal information, please contact the relevant agency's access to information and privacy (ATIP) office:

· NSERC's ATIP Coordinator

· SSHRC's (and TIPS') ATIP Coordinator

· CIHR's ATIP Coordinator

If you believe your personal information has been mishandled, or have concerns about agency privacy practices, you have the right to file a complaint with the Office of the Privacy Commissioner.

Acronyms used on this page

ATIP: Access to Information and Privacy

PSU: Refers to Public Standard Bank

NSERC: Natural Sciences and Engineering Research Council

SSHRC: Social Sciences and Humanities Research Council

CIHR: Canadian Institutes of Health Research

TIPS: Tri-agency Institutional Programs Secretariat

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