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Concours J'ai une histoire à raconter

(Certains termes importants sont définis dans les règlements du concours.)

Modalités de consentement

En cliquant sur J'ACCEPTE,

  1. je confirme avoir lu et compris les règlements; régissant le concours J'ai une histoire à raconter et j'accepte de m'y conformer. En outre, j'atteste que tous les renseignements contenus dans le présent formulaire d'inscription sont véridiques et exacts;

     
  2. je confirme avoir créé moi-même le projet dans sa totalité et être titulaire de tous les droits nécessaires y afférents. Je confirme également que le projet n'enfreint ni ne viole aucune loi ni aucun droit d'un tiers; que j'ai obtenu, en tout ou en partie et de quelconque façon que ce soit, toutes les permissions, les licences, les autorisations, les libérations, les renonciations de droits moraux et les approbations nécessaires des tiers concernés et que je les mettrai à la disposition du commanditaire du concours s'il demande à les voir;

     
  3. j'accorde au commanditaire le droit :
    • d'utiliser, de reproduire, de publier, de transmettre et de diffuser mon nom, ma photo et les renseignements sur le prix que j'ai reçu, et ce, sans indemnisation, comme cela est stipulé dans les règlements du concours;

       
    • d'utiliser mon projet, en tout ou en partie, de quelconque façon que ce soit, notamment le droit de le reproduire, d'en faire des dérivés, de le modifier, de le traduire, de le distribuer, de le transmettre, de le publier et de le diffuser dans le monde entier, par tout moyen désiré, et d'autoriser d'autres à le faire, et ce, sans indemnisation;

       
  4. en ce qui concerne ma participation au concours et le prix que je pourrais recevoir, j'accepte de dégager le commanditaire du concours et ses collaborateurs de toute responsabilité à l'égard de ma participation au concours et de la préparation et de l'utilisation de mon projet. J'accepte également de les indemniser pour tout coût associé à la responsabilité civile et pour tous les coûts raisonnables en cas de mesures, de mises en cause ou de poursuites intentées par des tiers contre eux en raison de ma participation au concours ou de la préparation ou de l'utilisation de mon projet;

     
  5. je comprends que tous les renseignements personnels recueillis aux fins de l'administration du concours sont placés sous le contrôle du Conseil de recherches en sciences humaines et seront gérés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et je reconnais qu'il est possible que ces renseignements doivent être divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information;

     
  6. je déclare être un étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement postsecondaire canadien, être résident canadien et être âgé de 19 ans ou plus.


    J'ACCEPTE

     

    REMARQUE : avant de soumettre votre projet, vous devez lire les modalités de consentement ci-dessus et cliquer sur J'accepte.

The Storytellers

(Some key terms on this page are defined in the rules and regulations.)

CONSENT AND AGREEMENT

By clicking AGREE, I:

  1. acknowledge that I have read, understand and agree to be bound by the rules and regulations governing The Storytellers Contest, and certify that all information I submit is true and accurate;

     
  2. confirm that the Submission is an entirely original work created by me; that I have all necessary rights in and to the Submission; that the Submission does not infringe upon or violate any laws or any third party rights; that I have obtained all necessary permissions, licenses, clearances, releases, waivers of moral rights and other approvals from third parties, necessary to use the Submission, in whole or in part, in any way, and that any of these shall be made available to the Sponsor upon the Sponsor's request;

     
  3. grant the Sponsor the right to:
    • use, reproduce, publish, transmit and/or broadcast my name, likeness, and/or prize information, without compensation, as stipulated in the Contest  rules and regulations; and

       
    • use the Submission, in whole or in part, in any way, including without limitation, to reproduce, make derivatives, edit, modify, translate, distribute, transmit, publish, broadcast the Submission worldwide, by any means, and authorize others to carry out such acts as listed above in this paragraph without compensation;

       
  4. in consideration of my participation in the Contest and of the prize that may be awarded to me, hereby agree to release and hold harmless the Sponsor and the Collaborating Organizations (the Releasees) from any liability in connection with my participation in the Contest, or the preparation or use of my Submission and agree to indemnify the Releasees for any liability and all reasonable costs arising from any third party action, claim or proceeding commenced against the Releasees because of my participation in the Contest, or the preparation or use of my Submission;

     
  5. understand that any personal information collected in order to administer the Contest is under the control of SSHRC and will be managed in accordance with the Privacy Act, and acknowledge that personal information collected for the purposes of administering the Contest may be subject to disclosure in accordance with the Access to Information Act; and

     
  6. declare that I am a student enrolled at a Canadian postsecondary institution, that I am a Canadian resident, and that I am at least 19 years of age.


    AGREE

     

    NOTE: Before making a submission, you must read the above “Consent and agreement" message and click “Agree."
Date modified: 2019-11-01