Concours
J'ai une histoire à raconter
(Certains termes importants sont définis dans les règlements du concours.)
Modalités de consentement
En cliquant sur J'ACCEPTE,
- je confirme avoir lu et compris les règlements; régissant le concours J'ai une histoire à raconter et j'accepte de m'y conformer. En outre, j'atteste que tous les renseignements contenus dans le présent formulaire d'inscription sont véridiques et exacts;
- je confirme avoir créé moi-même le projet dans sa totalité et être titulaire de tous les droits nécessaires y afférents. Je confirme également que le projet n'enfreint ni ne viole aucune loi ni aucun droit d'un tiers; que j'ai obtenu, en tout ou en partie et de quelconque façon que ce soit, toutes les permissions, les licences, les autorisations, les libérations, les renonciations de droits moraux et les approbations nécessaires des tiers concernés et que je les mettrai à la disposition du commanditaire du concours s'il demande à les voir;
- j'accorde au commanditaire le droit :
- d'utiliser, de reproduire, de publier, de transmettre et de diffuser mon nom, ma photo et les renseignements sur le prix que j'ai reçu, et ce, sans indemnisation, comme cela est stipulé dans les
règlements du concours;
- d'utiliser mon projet, en tout ou en partie, de quelconque façon que ce soit, notamment le droit de le reproduire, d'en faire des dérivés, de le modifier, de le traduire, de le distribuer, de le transmettre, de le publier et de le diffuser dans le monde entier, par tout moyen désiré, et d'autoriser d'autres à le faire, et ce, sans indemnisation;
- en ce qui concerne ma participation au concours et le prix que je pourrais recevoir, j'accepte de dégager le commanditaire du concours et ses collaborateurs de toute responsabilité à l'égard de ma participation au concours et de la préparation et de l'utilisation de mon projet. J'accepte également de les indemniser pour tout coût associé à la responsabilité civile et pour tous les coûts raisonnables en cas de mesures, de mises en cause ou de poursuites intentées par des tiers contre eux en raison de ma participation au concours ou de la préparation ou de l'utilisation de mon projet;
- je comprends que tous les renseignements personnels recueillis aux fins de l'administration du concours sont placés sous le contrôle du Conseil de recherches en sciences humaines et seront gérés conformément à la
Loi sur la protection des renseignements personnels et je reconnais qu'il est possible que ces renseignements doivent être divulgués en vertu de la
Loi sur l'accès à l'information;
-
je déclare être un étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement postsecondaire canadien, être résident canadien et être âgé de 19 ans ou plus.
J'ACCEPTE
REMARQUE : avant de soumettre votre projet, vous devez lire les modalités de consentement ci-dessus et cliquer sur J'accepte.