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Téléchargement sécurisé: Politique interorganismes sur l'affirmation de la citoyenneté et de l'appartenance autochtones

Comme mentionné dans votre dossier de résultats, vous êtes requis à soumettre vos documents justificatifs par l'intermédiaire de ce site Web sécurisé.

Veuillez noter que le fait de fournir des renseignements faux, frauduleux ou trompeurs au sujet de sa citoyenneté ou de son appartenance est considéré comme une fausse déclaration dans le contexte du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021), section 3.1.2 : Fausse déclaration dans une demande ou un document connexe des organismes. Si une violation de la Politique est confirmée, des mesures correctives pourraient être mises en œuvre, y compris, mais sans s'y limiter, la révocation de la bourse.

L'attestation doit comprendre des documents relatifs à l'un des volets énumérés à la section 6 de la Directive sur la Politique interorganismes sur l'affirmation de la citoyenneté et de l'appartenance autochtones.

1.      Documents officiels

2.      Déclaration personnelle avec documentation à l'appui et référence*

3.      Attestation de l'établissement

*Veuillez regrouper toutes les parties de cette exigence en un seul document pour vous assurer que l'organisme reçoit tous les renseignements nécessaires.

Les types de documents acceptés sont les suivants : DOC, PDF, JPEG, JPG, TIFF, PNG, BMP, GIF.

Politique interorganismes sur l'affirmation de la citoyenneté et de l'appartenance autochtones:

https://www.canada.ca/fr/comite-coordination-recherche/programmes/directives-politiques/politique-interorganismes-affirmation-citoyennete-appartenance-autochtones.html

Directive sur la Politique interorganismes sur l'affirmation de la citoyenneté et de l'appartenance autochtones:

https://www.canada.ca/fr/comite-coordination-recherche/programmes/directives-politiques/directive-politique-interorganismes-affirmation-citoyennete-appartenance-autochtones.html

Secure Submission: Tri-Agency Policy on Indigenous Citizenship and Membership Affirmation

As outlined in your results package, you are required to submit your supporting documentation via this secure website.

Please note that providing false, fraudulent or misleading information about one's citizenship or membership is considered misrepresentation within the context of the Tri-Agency  Framework: Responsible Conduct of Research (2021) Section 3.1.2: Misrepresentation in an Agency Application or Related Document. If a breach of policy is confirmed, corrective actions may be implemented, including but not limited to the revocation of award.

The attestation must include documents under one of the streams listed under section 6 of the Directive on the Tri-Agency Policy on Indigenous Citizenship and Membership Affirmation.

1.      Official Documents

2.      Personal Statement with Supporting Documentation and Reference*

3.      Institutional Attestation

*Please combine all parts of this requirement into a single document to ensure the agency receives all necessary information.

Acceptable document types include DOC, PDF, JPEG, JPG, TIFF, PNG, BMP, GIF.

Tri-Agency Policy on Indigenous Citizenship and Membership Affirmation:

https://www.canada.ca/en/research-coordinating-committee/programs/policies-directives/tri-agency-policy-indigenous-citizenship-membership-affirmation.html

Directive on the Tri-Agency Policy on Indigenous Citizenship and Membership Affirmation: Directive on the Tri-Agency Policy on Indigenous Citizenship and Membership Affirmation - Canada.ca